Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service PulsiForms (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse pulsiforms.com.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité à titre non professionnel sous le nom PulsiForms par une personne physique.
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur agissant à titre non professionnel peut ne pas divulguer publiquement son identité. Il a néanmoins communiqué son identité complète à l'hébergeur du Service (voir article 3) et reste joignable pour toute demande à :
- Contact : [email protected]
Le Service est fourni gratuitement et à titre expérimental ; aucune activité commerciale n'y est exercée. En cas de monétisation ou d'immatriculation ultérieure, ces mentions seront complétées (identité complète, numéro d'immatriculation, TVA le cas échéant).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du Service, joignable à l'adresse [email protected].
3. Hébergement
Le Service est hébergé par :
- Hébergement & fonctions serverless : Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
- CDN, pare-feu applicatif (WAF) & protection anti-robot : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Cloudflare assure le proxy de l'ensemble du trafic et traite l'adresse IP des visiteurs à des fins de sécurité.
- Authentification & base de données : Supabase, Inc. (infrastructure AWS us-east-1, Virginie, États-Unis) — supabase.com.
4. Propriété intellectuelle
PulsiForms et l'ensemble de ses composants (interface, code source, moteur de génération et de certification, algorithmes, bibliothèques PF-Script et pfstdlib, invites internes et règles métier) sont protégés au titre du droit d'auteur et constituent des secrets d'affaires de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou rétro-ingénierie non autorisée est interdite. Les conditions détaillées figurent à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.
Les projets (.pfp) créés par les utilisateurs restent leur propriété.
5. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles, les sous-traitants, les transferts hors Union Européenne, les cookies et l'exercice de vos droits (RGPD) sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Responsable du traitement : [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. Le Service étant fourni gratuitement et à titre expérimental, il est proposé « en l'état » ; l'éditeur peut le modifier, le suspendre ou y mettre fin à tout moment dans les conditions prévues aux CGU.
7. Signalement de contenu
Tout signalement d'un contenu illicite ou d'un dysfonctionnement peut être adressé à [email protected]. L'éditeur s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 — Version 1.0